Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société HACOMS-SERVICES SARL, 61 Rue de Saussure 75017 Paris(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou passant une commande via le site www.hacoms-servives.com.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Hacoms-services.

Article 2 : Les commandes passsées sur le site
Sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande passée en ligne sur le Site hacoms-services entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières. Lorsqu'un devis est établi par nous, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 3 : Modifications
Hacoms-services peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Afin d'être à jour de nos conditions de vente, il est au bénéfice de chaque internaute de consulter au préalable, l'ensemble de ces conditions avant de passer sa commande en ligne.

Article 4 : Tarifs et factures
Les tarifs des services proposés par Hacoms-services sont indiqués en Euros. Hacoms-services envoie une facture au client correspondant à l'ensemble des prestations commandées par lui et portant toutes les mentions légales exigées par la législation française.

Article 5 : Mode de paiements
Le paiement des services proposés en ligne est réalisé, soit par paiement électronique sécurisé par carte bancaire, soit par chèque bancaire en Euros (à l'ordre de HACOMS SERVICES), soit par mandat cash. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité immédiatement après l'envoie ou la validation de votre commande.

Article 6 : Limitation de responsabilite
La livraison des services commandés en ligne interviendra au plus tard dans un délai de trente à quatre vingt dix jours calendaires, à dater du jour de commande accompagnée de son reglement effectif, sauf délai spécifique propre pour un type de commande particulière.

Article 7 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Confirmation
HACOMS-SERVICES accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

Article 9 : Validation
La commande du client ne sera considérée comme valide qu'après sa confirmation par l'email comportant le lien direct d'enregistrement de sa commande. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client.